Chapitre 3 : États généraux

La place qu'occupe le Parlement au sein du système constitutionnel néerlandais est déterminée non seulement par les dispositions constitutionnelles, mais aussi, et de façon significative, par des règles non écrites. Les dispositions relatives aux États généraux présentées dans ce chapitre laissent donc place au développement d'un droit non écrit au sein de notre système parlementaire. Le chapitre sur les États généraux est divisé en deux sections : Structure et composition, et Modes de fonctionnement. La plupart des dispositions s'appliquent à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat. En ce qui concerne la composition des chambres, les dispositions diffèrent.