Artikel 6: Liberté de religion et de conviction

Artikel 6
  1. Toute personne a le droit de manifester librement sa religion ou ses convictions, individuellement ou en collectivité, sauf la responsabilité de chacun selon la loi.
  2. En ce qui concerne l’exercice de ce droit en dehors de bâtiments et de lieux fermés, la loi peut fixer des règles en vue de la protection de la santé, dans l’intérêt de la circulation et pour combattre ou prévenir les désordres.

In andere talen:

English

  1. Everyone shall have the right to profess freely his religion or belief, either individually or in community with others, without prejudice to his responsibility under the law.
  2. Rules concerning the exercise of this right other than in buildings and enclosed places may be laid down by Act of Parliament for protection of health, in the interest of traffic and to combat or prevent disorders.

Français

  1. Toute personne a le droit de manifester librement sa religion ou ses convictions, individuellement ou en collectivité, sauf la responsabilité de chacun selon la loi.
  2. En ce qui concerne lexercice de ce droit en dehors de bâtiments et de lieux fermés, la loi peut fixer des règles en vue de la protection de la santé, dans lintérêt de la circulation et pour combattre ou prévenir les désordres.

Deutsch

  1. Jeder hat das Recht, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder in Gemeinschaft mit anderen frei zu bekennen, unbeschadet der Verantwortung jedes einzelnen vor dem Gesetz.
  2. Hinsichtlich der Ausübung dieses Rechts außerhalb von Gebäuden und geschlossenen Räumen können zum Schutz der Gesundheit, Interesse des Verkehrs und zur Beseitigung oder Abwehr von Störungen gesetzliche Vorschriften erlassen werden.

Español

  1. Todos tienen derecho a profesar libremente su religión, creencias o ideología, individualmente o en comunidad con otros, salvo la responsabilidad de cada uno conforme a la ley.
  2. Para el ejercicio de este derecho fuera de edificios y lugares cerrados, la ley podrá establecer normas en protección de la salud, en el interés de la circulación o para combatir o prevenir desórdenes.

Toelichting

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Chacun peut choisir sa religion ou ses convictions et se comporter en conséquence à sa manière, dans le respect de la loi.

Le législateur peut réglementer l’exercice de ce droit dans l’espace public, en dehors des bâtiments et des lieux clos, mais uniquement pour protéger la santé, dans l’intérêt de la circulation ou pour prévenir ou combattre les troubles à l’ordre public.

Ces règles figurent dans la loi sur les manifestations publiques.