Article 1: Égalité de traitement et interdiction de la discrimination

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

L'article 1 concerne le principe d'égalité. Ce principe impose au législateur, à l'administration et aux juges de traiter de la même manière les personnes se trouvant dans des situations similaires, lors de l'établissement des règles ou de la prise de décisions.

Toutefois, deux situations ne sont pas nécessairement considérées comme similaires s'il existe une différence justifiée. Par exemple, des exigences relatives au niveau d'instruction peuvent être fixées pour exercer une profession particulière. En revanche, aucune distinction ne peut être faite sur la base de critères tels que la religion ou le sexe. Ainsi, les hommes et les femmes doivent percevoir le même salaire s'ils effectuent un travail identique ou très similaire.

Toute discrimination fondée sur la religion, les convictions, l'appartenance politique, la race, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou tout autre motif est interdite. L'expression « ou sur tout autre motif » étend l'interdiction de discrimination à des motifs autres que ceux mentionnés dans cet article, tels que l'âge.

Cet article est précisé dans la Loi générale sur l'égalité de traitement. L'article 137 du Code pénal contient des dispositions permettant de punir la discrimination. Vidéo : Qu'est-ce que l'article 1 de la Constitution et comment fonctionne-t-il ? (Juin 2023)