Artikel 141: Publication du texte de la Constitution révisée

Artikel 141

Le texte de la Constitution révisée est publié par décret royal, les numéros des chapitres, sections et articles pouvant être modifiés à cette occasion, et les renvois, changés en conséquence.

In andere talen:

English

The text of the revised Constitution shall be published by Royal Decree in which the chapters, sections and articles may be renumbered and references to them altered accordingly.

Français

Le texte de la Constitution révisée est publié par décret royal, les numéros des chapitres, sections et articles pouvant être modifiés à cette occasion, et les renvois, changés en conséquence.

Deutsch

Der Wortlaut der geänderten Verfassung wird durch königlichen Erlass verkündet; dabei können Kapitel, Paragraphen und Artikel umnummeriert und Verweise entsprechend geändert werden.

Español

El texto de la Constitución reformada se publicará por real decreto, pudiéndose cambiar los números de los capítulos, apartados y artículos así como las remisiones.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Outre les lois modificatives individuelles, le texte intégral de la Constitution révisée est republié par décret royal à chaque révision constitutionnelle.