Artikel 76: Mission de la Cour des comptes
Artikel 76
La Cour des comptes est chargée d'examiner les recettes et les dépenses de l'État.
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Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
La Cour des comptes néerlandaise examine les recettes et les dépenses de l'État. Ce contrôle aboutit notamment à l'approbation des comptes de l'État, conformément à l'article 105 de la Constitution.