Article 8: Liberté d’association
Le droit d’association est reconnu. Ce droit peut être limité par la loi dans l’intérêt de l’ordre public.
Explication
Cet article protège le droit d’association. La loi peut limiter ce droit dans l’intérêt de l’ordre public.
Le droit d’association est réglementé par le livre 2 du Code civil.
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.