Artikel 125: organismes provinciaux et municipaux
- Les États provinciaux et le conseil municipal se trouvent à la tête respectivement de la province et de la commune. Leurs séances sont publiques, sauf exceptions à régler par la loi.
- Font également partie de l'administration provinciale la députation permanente des États provinciaux ainsi que le commissaire du Roi, et de l'administration communale, le collège des bourgmestre et échevins ainsi que le bourgmestre.
In andere talen:
English
- The provinces and municipalities shall be headed by provincial and municipal councils respectively. Their meetings shall be public except in cases provided for by Act of Parliament.
- In addition, the administration of a province shall consist of the provincial executive and the Kings Commissioner (Commissaris van de Koning); the administration of a municipality shall consist of the municipal executive (College van Burgemeester en Wethouders) and the mayor.
Français
- Les États provinciaux et le conseil municipal se trouvent à la tête respectivement de la province et de la commune. Leurs séances sont publiques, sauf exceptions à régler par la loi.
- Font également partie de l'administration provinciale la députation permanente des États provinciaux ainsi que le commissaire du Roi, et de l'administration communale, le collège des bourgmestre et échevins ainsi que le bourgmestre.
Deutsch
- An der Spitze der Provinz stehen die Provinzialstaaten, an der Spitze der Gemeinde steht der Gemeinderat. Ihre Sitzungen sind außer in den durch Gesetz zu regelnden Fällen öffentlich.
- Zur Provinzialverwaltung gehören auch die Deputiertenstaaten und der Kommissar des Königs, zur Gemeindeverwaltung der Gemeindevorstand und der Bürgermeister.
Español
- A la cabeza de la provincia y del municipio estarán los Estados Provinciales y el Concejo Municipal, respectivamente. Sus sesiones serán públicas, salvo las excepciones que se establezcan por la ley.
- Asimismo formarán parte de la administración provincial los Estados Diputados y el Comisario del Rey, y de la administración municipal el concejo que ejecutiva que se compone del alcalde y los tenientes de alcalde.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Le Conseil provincial dirige la province, tandis que le Conseil municipal dirige la municipalité. Leurs séances sont publiques, ce qui souligne leur statut d'organes directeurs démocratiquement élus des provinces et des municipalités.
Outre le Conseil provincial, le gouvernement provincial comprend le Conseil exécutif provincial et le Commissaire du Roi (ou de la Reine). Le gouvernement municipal, quant à lui, comprend le Conseil exécutif municipal et le maire.