Article 22: Santé publique ; logement ; épanouissement

Article 22
  1. Les pouvoirs publics prennent des mesures pour promouvoir la santé publique.
  2. Les pouvoirs publics veillent à promouvoir des équipements de logement suffisants.
  3. Les pouvoirs publics créent des conditions propices à l’épanouissement social et culturel ainsi qu’à l’occupation des loisirs.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures pour promouvoir la santé publique. Le législateur a donc adopté notamment la loi sur la santé, la loi sur la régulation du marché des soins et la loi sur la santé publique.

Le logement est un besoin humain fondamental. Les pouvoirs publics doivent donc veiller à ce qu’il y ait suffisamment de logements. La loi sur le logement et la loi sur l’attribution des logements concrétisent cette obligation. Il s’agit non seulement du nombre de logements, mais aussi de leur qualité.

Les pouvoirs publics doivent également permettre à chacun de s’épanouir sur les plans social et culturel et de profiter de ses loisirs.