Article 21: Environnement
Les pouvoirs publics veillent à l’habitabilité du pays ainsi qu’à la protection et à l’amélioration du cadre de vie.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que le pays demeure habitable. Cela comprend la gestion de l’eau, la protection du pays contre les inondations ainsi que la protection et l’amélioration du cadre de vie. La protection de l’environnement englobe toutes les mesures qui peuvent être considérées comme telles au sens le plus large.
Cette obligation a été concrétisée notamment par la loi sur la gestion de l’environnement, la loi sur la protection des sols et la loi sur l’aménagement du territoire.