Article 20: Sécurité d’existence ; prospérité ; sécurité sociale
- Les pouvoirs publics veillent à la sécurité d’existence de la population et à la répartition de la prospérité.
- La loi fixe des règles sur les droits à la sécurité sociale.
- Les Néerlandais aux Pays-Bas qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont un droit, à régler par la loi, à l’assistance des pouvoirs publics.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les pouvoirs publics doivent mener une politique visant à garantir les moyens de subsistance de la population et à répartir la prospérité. Le législateur doit établir des règles de sécurité sociale : qui peut bénéficier de quelle prestation et dans quelles circonstances.
Enfin, les Néerlandais résidant aux Pays-Bas qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont droit à une aide. Le législateur doit préciser ce droit dans une loi.