Artikel 49: Prise de fonctions ; serment d'entrée en fonction

Artikel 49

A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les ministres et les secrétaires d'État font devant le Roi serment, ou déclaration et promesse, d'intégrité, et jurent ou promettent qu'ils seront fidèles à la Constitution et s'acquitteront fidèlement de leur charge.

In andere talen:

English

Upon accepting office Ministers and State Secretaries shall swear an oath or make an affirmation and promise in the presence of the King, in the manner prescribed by Act of Parliament, that they have not done anything which may legally debar them from holding office, and shall also swear or promise allegiance to the Constitution and that they will faithfully discharge their duties.

Français

A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les ministres et les secrétaires d'État font devant le Roi serment, ou déclaration et promesse, d'intégrité, et jurent ou promettent qu'ils seront fidèles à la Constitution et s'acquitteront fidèlement de leur charge.

Deutsch

Auf die durch Gesetz vorgeschriebene Weise leisten die Minister und Staatssekretäre bei ihrem Amtsantritt vor dem König einen Reinigungseid beziehungsweise geben eine Reinigungserklärung und ein Reinigungsgelöbnis ab und schwören oder geloben Treue zur Verfassung und die gewissenhafte Ausübung ihres Amtes.

Español

Los Ministros y los Secretarios de Estado, al asumir sus cargos, prestarán ante el Rey, en la forma prevista por la ley, juramento, o bien declaración y promesa, de integridad, y jurarán o prometerán fidelidad a la Constitución y desempeñar fielmente sus cargos.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

La Constitution ne contient pas de texte précis pour le serment ou la promesse que doivent prêter les nouveaux ministres et secrétaires d'État. À l'instar du serment prêté par le Roi, la Constitution n'en retient que le contenu.

Le contenu du serment ou de la promesse est défini par la Loi sur l'assermentation des ministres et des membres des États généraux.

Conformément à la Loi sur l'usage du frison dans les procédures judiciaires, le serment ou la promesse peut également être prêté en frison.