Artikel 50: organe représentatif
Artikel 50
Les États généraux représentent tout le peuple néerlandais.
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Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les États généraux représentent l'ensemble du peuple néerlandais. Cette disposition reflète le caractère représentatif et national de cette assemblée.
Jusqu'en 1795, sous la République, les États généraux étaient composés de représentants des sept provinces, qui défendaient principalement les intérêts régionaux. Depuis 1814, l'appellation « États généraux » désigne l'assemblée représentative.
Les principales missions des États généraux concernent le contrôle de l'action gouvernementale, régi par les articles 65 à 72, et le pouvoir législatif, régi par les articles 81 à 89.