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Artikel 50: organe représentatif

Artikel 50

Les États généraux représentent tout le peuple néerlandais.

In andere talen:

English

The States General shall represent the entire people of the Netherlands.

Français

Les États généraux représentent tout le peuple néerlandais.

Deutsch

Die Generalstaaten vertreten das gesamte niederländische Volk.

Español

Los Estados Generales representan a todo el pueblo holandés.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Les États généraux représentent l'ensemble du peuple néerlandais. Cette disposition reflète le caractère représentatif et national de cette assemblée.

Jusqu'en 1795, sous la République, les États généraux étaient composés de représentants des sept provinces, qui défendaient principalement les intérêts régionaux. Depuis 1814, l'appellation « États généraux » désigne l'assemblée représentative.

Les principales missions des États généraux concernent le contrôle de l'action gouvernementale, régi par les articles 65 à 72, et le pouvoir législatif, régi par les articles 81 à 89.