Artikel 60: Investiture des députés

Artikel 60

A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les membres des Chambres font en séance serment, ou déclaration et promesse, d'intégrité, et jurent ou promettent qu'ils seront fidèles à la Constitution et s'acquitteront fidèlement de leur charge.

In andere talen:

English

Upon accepting office members of the Houses shall swear an oath or make an affirmation and promise before the House in the manner prescribed by Act of Parliament that they have not done anything which may legally debar them from holding office, and shall also swear or promise allegiance to the Constitution and that they will faithfully discharge their duties.

Français

A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les membres des Chambres font en séance serment, ou déclaration et promesse, d'intégrité, et jurent ou promettent qu'ils seront fidèles à la Constitution et s'acquitteront fidèlement de leur charge.

Deutsch

Auf die durch Gesetz vorgeschriebene Weise leisten die Mitglieder der Kammern bei ihrem Amtsantritt in der Versammlung einen Reinigungseid beziehungsweise geben eine Reinigungserklärung und ein Reinigungsgelöbnis ab und schwören oder geloben Treue zur Verfassung und die gewissenhafte Ausübung ihres Amtes.

Español

Los miembros de las Cámaras, al asumir sus cargos, prestarán en la sesión, en la forma prevista por la ley, juramento, o bien declaración y promesa, de integridad, y jurarán o prometerán fidelidad a la Constitución y desempeñar fielmente sus cargos.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

La Constitution ne contient pas de texte précis pour le serment ou la promesse que doivent prêter les nouveaux députés. À l'instar du serment prêté par les ministres en vertu de l'article 49, la Constitution ne retient que le contenu substantiel du serment.

Le contenu du serment ou de la promesse est défini par la loi relative à la prestation de serment des ministres et des députés des États généraux.

Conformément à la loi relative à l'usage du frison dans les procédures judiciaires, le serment ou la promesse peut également être prêté en frison.