Artikel 61: Président des Chambres, fonctionnaires

Artikel 61
  1. Chacune des Chambres nomme un président parmi ses membres.
  2. Chacune des Chambres nomme un greffier. Celui-ci et les autres fonctionnaires des Chambres ne peuvent être membres des États généraux.

In andere talen:

English

  1. Each House shall appoint a Speaker from among its members.
  2. Each House shall appoint a Clerk who, like the other officials of the two Houses, may not be a member of the States General.

Français

  1. Chacune des Chambres nomme un président parmi ses membres.
  2. Chacune des Chambres nomme un greffier. Celui-ci et les autres fonctionnaires des Chambres ne peuvent être membres des États généraux.

Deutsch

  1. Jede der beiden Kammern ernennt aus ihrer Mitte einen Präsidenten.
  2. Jede der beiden Kammern ernennt einen Schrift führer. Der Schrift führer und die übrigen Beamten der Kammern können nicht gleichzeitig Mitglied der Generalstaaten sein.

Español

  1. Cada una de las Cámaras nombra un Presidente de entre sus miembros.
  2. Cada una de las Cámaras nombra un Secretario. Ni éste, ni los demás funcionarios de las Cámaras podrán ser miembros de los Estados Generales simultáneamente.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Chaque Chambre nomme son propre Président. La Constitution ne précise pas la durée de ce mandat, mais le Règlement intérieur adopté par les deux Chambres conformément à l'article 72 stipule qu'elles nomment un Président jusqu'aux prochaines élections. La procédure de nomination est également définie dans le Règlement intérieur.

Chaque Chambre nomme également un Greffier. Le Greffier et les fonctionnaires employés par l'une des Chambres ne peuvent être membres des États généraux.