Artikel 51: Bicamérisme

Artikel 51
  1. Les États généraux comprennent la Seconde Chambre et la Première Chambre.
  2. La Seconde Chambre compte cent cinquante députés.
  3. La Première Chambre compte soixante-quinze sénateurs.
  4. Réunies en une seule assemblée, les deux Chambres sont considérées comme n'en formant qu'une.

In andere talen:

English

  1. The States General shall consist of a Lower House (Tweede Kamer) and an Upper House (Eerste Kamer).
  2. The Lower House shall consist of one hundred and fifty members.
  3. The Upper House shall consist of seventy-five members.
  4. The two Houses shall be deemed a single entity when they meet in joint session.

Français

  1. Les États généraux comprennent la Seconde Chambre et la Première Chambre.
  2. La Seconde Chambre compte cent cinquante députés.
  3. La Première Chambre compte soixante-quinze sénateurs.
  4. Réunies en une seule assemblée, les deux Chambres sont considérées comme n'en formant qu'une.

Deutsch

  1. Die Generalstaaten bestehen aus der Zweiten Kammer und der Ersten Kammer.
  2. Die Zweite Kammer hat einhundertfünfzig Mitglieder.
  3. Die Erste Kammer hat fünfundsiebzig Mitglieder.
  4. Bei einer Vollversammlung werden die Kammern als Einheit betrachtet.

Español

  1. Los Estados Generales están formados por la Segunda Cámara y la Primera Cámara.
  2. La Segunda Cámara se compone de ciento cincuenta miembros.
  3. La Primera Cámara se compone de setenta y cinco miembros.
  4. Reunidas en una sesión conjunta las dos Cámaras serán consideradas como una sola.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Les Pays-Bas ont un système bicaméral. La Chambre des représentants, composée de membres élus au suffrage direct, est la chambre la plus importante du Parlement et est donc mentionnée en premier. Viennent ensuite le Sénat, également appelé Chambre de réexamen. Lors du processus législatif, un projet de loi est d'abord examiné par la Chambre des représentants, puis par le Sénat.

La Chambre des représentants compte 150 membres et le Sénat 75. Il arrive que les deux chambres siègent conjointement en session mixte. Dans ce cas, la distinction entre les deux chambres est abolie et elles ne forment qu'une seule assemblée.