Artikel 65: Discours du Trône ; Jour du Prince

Artikel 65

Chaque année, le troisième mardi de septembre, ou à une date antérieure à fixer par la loi, la politique à mener par le Gouvernement est exposée par le Roi, ou en son nom, en séance des États généraux réunis en une seule assemblée.

In andere talen:

English

A statement of the policy to be pursued by the Government shall be given by or on behalf of the King before a joint session of the two Houses of the States General that shall be held every year on the third Tuesday in September or on such earlier date as may be prescribed by Act of Parliament.

Français

Chaque année, le troisième mardi de septembre, ou à une date antérieure à fixer par la loi, la politique à mener par le Gouvernement est exposée par le Roi, ou en son nom, en séance des États généraux réunis en une seule assemblée.

Deutsch

An jedem dritten Dienstag im September oder zu einem durch Gesetz festzulegenden früheren Zeitpunkt wird vom König oder in seinem Namen in einer Vollversammlung der Generalstaaten eine Erklärung über die von der Regierung zu verfolgende Politik abgegeben.

Español

Anualmente, el tercer martes del mes de septiembre o en una fecha anterior que la ley disponga, el Rey o una persona en su nombre, en una sesión conjunta de los Estados Generales, ofrecerá una exposición de la política que el Gobierno se propone seguir.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Une fois par an, le Roi se rend aux États généraux, réunis en session conjointe, pour présenter les grandes lignes de la politique que le gouvernement entend mener durant l'année parlementaire à venir : le discours du Trône.

Le discours du Trône est prononcé le troisième mardi de septembre (Prinsjesdag). Une date antérieure peut également être fixée par la loi.

Le discours du Trône peut aussi être prononcé par une autre personne au nom du Roi.