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Article 121: Caractère public de l'audience ; motivation des jugements

Article 121

Exception faite des cas prévus par la loi, les audiences ont lieu en public et les jugements sont motivés. Le prononcé du jugement se fait en public.

Explication

Les audiences judiciaires sont publiques et accessibles à tous, sauf disposition légale contraire. Le juge prononce toujours publiquement le jugement, en expliquant les motifs de sa décision.

Ceci est précisé dans la Loi sur l'organisation judiciaire.

 

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.