Frans actieplan voor "Lissabon" mist samenhang en geeft onvoldoende waarborgen voor vrije concurrentie (en)
Dans le cadre de son premier rapport annuel de progrès au sujet du nouveau partenariat avec les Etats membres pour la croissance et l'emploi, la Commission européenne a publié une analyse du programme national de réforme élaboré par les autorités françaises. La conclusion d'ensemble de la Commission est que le programme identifie un grand nombre des défis majeurs auxquels la France est confrontée. Il présente plusieurs réformes et actions positives. Cependant, il n'aborde que partiellement les questions de la concurrence et de l'ouverture des marchés et du renforcement du capital humain. Le programme profiterait également d'une articulation plus cohérente entre les différents domaines traités.
Les défis principaux
Le programme national de réforme (PNR) de la France est construit sur un concept de « croissance sociale » et identifie trois priorités principales: créer les conditions d'une croissance économique forte ; réduire le chômage et élever les niveaux d'emploi ; construire une économie de la connaissance. Il met l'accent sur la nécessité d'assainir les finances publiques, sur le retour à l'emploi et sur le renforcement de la compétitivité des entreprises. La Commission partage le choix de ces priorités, tout en notant que les aspects liés à la concurrence et à l'ouverture des marchés sont peu abordés dans ce programme.
Les points forts du PNR
Parmi les points forts du programme sont l'accent donné à l'emploi des jeunes et la mise en place d'une politique volontariste en matière d'innovation, notamment à travers le développement de "pôles de compétitivité".
Les éléments à développer
Dans son rapport de progrès, la Commission encourage les autorités françaises d'une part d'assurer une correction permanente du déficit public et d'autre part à renforcer les initiatives visant l'amélioration de la réglementation et la promotion de l'ouverture des marchés, notamment celui des industries de réseau. Elle invite la France également à renforcer les stratégies intégrées dans le domaine de l'emploi.
Le contexte économique
Après une période de faible croissance au début des années 2000, l'activité économique s'est sensiblement redressée en 2004 mais a progressé sur un rythme un peu moins rapide en 2005. Depuis 2000, la croissance de l'économie française est supérieure à celle de la moyenne de l'Union européenne (UE25). La croissance de la productivité du travail par tête se situe juste en dessous de la moyenne européenne sur les dix dernières années. En revanche, la progression de la productivité horaire est supérieure à celle de la moyenne européenne. Le PIB par habitant s'élève à 110% de la moyenne de l'Union européenne en 2004. Au cours des deux dernières années, le taux d'emploi (63,1% en 2004) n'a que faiblement progressé, mais il est en augmentation de 1 point par rapport à 2000.Le taux de chômage est resté à un niveau élevé (9,6% en 2004). Cette situation a contribué à dégrader davantage la position budgétaire de la France, déjà mise à mal par le triplement du taux d'endettement au cours des vingt dernières années.
L'élaboration des programmes nationaux de reforme
Les programmes nationaux de reforme fournissent une vue d'ensemble des reformes planifiés pour la période 2005-2008 dans les domaines macro-économique, micro-économique et de l'emploi. Ils ont été élaborés par les Etats membres pour la première fois en automne 2005, sur base de 24 lignes directrices intégrées proposées par la Commission européenne et approuvées par les chefs d'état et de gouvernement de l'UE. Les programmes nationaux constituent un élémént clé du dispositif de gouvernance de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l'emploi. Cette nouvelle façon de travailler a renforcé le partenariat entre la Commission et les Etats membres et commence à donner un nouvel élan à l'effort collectif d'augmenter la prospérité et de donner à un plus grand nombre de personnes la possibilité d'en bénéficier. A titre d'exemple, le nouveau système aide à identifier les nombreux exemples de politiques innovatrices ou menées à succès qui existent dans tous les Etats membres, pour que d'autres puissent les adapter et les adopter pour leur propre compte.
La prochaine étape
La Commission travaillera avec les Etats membres pour maximiser les résultats de ce processus d'apprentissage mutuel, pour soutenir leurs efforts de mettre en oeuvre leurs PNRs et pour discuter du renforcement potentiel des programmes.
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