EIB Fonds ter ondersteuning van Afrikaanse infrastructuur - achtergronden (fr)

• 1. 

  Le partenariat Europe-Afrique pour les infrastructures

Les infrastructures sont un élément essentiel pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Elles facilitent le commerce et le rendent plus compétitif. Elles constituent une nécessité absolue pour la consolidation des processus d'intégration régionale et jouent un rôle primordial pour la fourniture des services de base, en particulier, pour la santé et l'éducation.

Le Conseil de l'UE a marqué en mai 2005 son accord pour l'établissement d'un Partenariat Euro-africain pour les infrastructures, avec pour objectif majeur le financement des réseaux transafricains qui sont essentiels pour assurer l'interconnexion du continent.

La stratégie de l'UE pour l'Afrique[1] souligne que « l'accès limité aux services de transport et de communication, à l'eau, aux équipements sanitaires et à l'énergie bride la croissance économique. La Commission propose donc d'établir un partenariat UE-Afrique pour les infrastructures en vue de soutenir et de lancer des programmes (réseaux trans-africains) qui facilitent l'inter-connectivité au niveau continental pour promouvoir l'intégration régionale.»

Le Conseil Européen de décembre 2005 a confirmé cet engagement de l'Union envers l'Afrique et, en particulier, l'établissement du Partenariat Europe-Afrique pour les infrastructures.

• 2. 

  L'institution d'un Fonds Fiduciaire à la BEI

La création d'un Fonds Fiduciaire est une réponse européenne aux attentes des Africains pour combler le retard dans le domaine des infrastructures. Le Fonds Fiduciaire, en tant qu'outil financier du Partenariat Europe-Afrique pour les Infrastructures, visera des projets à caractère transnational et en particulier les réseaux africains de transports (ferroviaires, routiers, aériens, fluviaux, routier, aérien, fluvial, ...), d'énergie, d'eau, et des technologies de l'information et de télécommunications.

Les projets nationaux qui contribuent de manière significative à l'interconnectivité du continent Africain (« les chaînons manquants ») seront sont également éligibles pour un soutien financier. Le Fonds pourra financer des projets publics, privés ou à capitaux mixtes. Les règles d'éligibilité seront fixées dans un « le Trust Fund Agreement ».

Les ressources du Fonds Fiduciaire pour financer les infrastructures en Afrique seront additionnelles à celles régulièrement utilisées pour les opérations financées par le Fonds Européen de Développement (FED) au niveau des pays ou des régions. La cohérence sera assurée entre les actions financées par le Fonds Fiduciaire et les interventions menées sous l'égide des programmes nationaux et régionaux. Tous les pays africains ACP sont en principe susceptibles d'être candidats et de bénéficier des actions financées par le Fonds Fiduciaire.

• 3. 

  Effet cumulatif

Un des objectifs du Fonds Fiduciaire est d'attirer des ressources supplémentaires des Etats Membres, suite à leur engagement en mai 2005 d'accroître l'Aide Publique au Développement jusqu'à une moyenne de 0,56% du PIB en 2010 et de 0,7% en 2015, dans le cadre des Objectifs du Millénaire. Le Fonds se présente aux Etats membres comme un complément viable aux fonds globaux conçus et gérés par les organisations multilatérales (Banque Mondiale, Nations Unies), qui, par ailleurs, restent des partenaires privilégiés.

La Commission et la BEI agiront en tant que promoteurs et membres actifs du Fonds Fiduciaire, qui sera ouvert aux Etats membres et à leurs institutions financières de développement. Les partenaires Africains seront aussi associés au Fonds Fiduciaire pour assurer le principe d'appropriation et l'engagement des bénéficiaires.

La Commission propose d'apporter une contribution au Fonds Fiduciaire jusqu'à un montant de 60 millions d'euros provenant des ressources du 9ème FED pour la période 2006-2007. Après 2007, des montants plus importants provenant du 10ème FED pourront être mobilisés. Dans la mesure où l'Union Africaine et le NEPAD ( New Economic Partnership for Africa's Development) identifient des projets prioritaires d'infrastructures continentaux, qui pourraient concerner également l'Afrique du Sud, si les parties se mettent d'accord, il serait souhaitable de mobiliser également des ressources en provenance de la ligne Afrique du Sud pour couvrir ce pays.

• 4. 

  Les prochaines étapes

La signature du « Memorandum of Understanding » par Louis Michel et Philippe Maystadt sera suivie dans les semaines et mois à venir de :

• - 

  un dialogue politique avec les partenaires africains
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  une concertation technique avec les futurs contributeurs et les autres partenaires financiers

Parallèlement, des discussions sont en cours pour définir dans un texte légal (T rust Fund Agreement) les modalités opérationnelles de la création et de la gestion du Fonds.

Il est prévu que le Conseil ACP décide une première allocation au mois d'avril, ce qui permettrait une décision de la Commission pour le mois de mai.

[1] COM(2005)489