Olivier Chastel: Tekortkomingen in de rechten van de mens in de Democratische Republiek Kongo (fr)

Bruxelles, 17 septembre 2010

Note à l'attention de la Présidence Session plénière du Parlement européen Strasbourg 20-23 septembre 2010 Object: Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo

(débat prévu le 22 septembre après-midi)

1. Remarques introductives

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, C'est au nom de la Haute Représentante, Lady Ashton que j'ai l'honneur de prendre la parole.

D'emblée, je veux, en son nom, vous assurer que l'UE s'inquiète de la situation des droits de l'homme en RDC au même titre qu'elle déplore la dégradation de la situation des défenseurs des droits de l'homme comme en témoignent les récentes attaques et agressions contre ces derniers. La question des violences sexuelles revêt dans le cadre de ces préoccupations une dimension particulièrement alarmante.

Certes la RDC revient de loin et fait d'ailleurs toujours face à des conflits, circonscrits, mais combien dramatiques pour les populations. Elle doit, de fait, s'attaquer à des tâches considérables pour mener à bien sa reconstruction. On peut évidemment remettre tous les problèmes de ce pays dans leur contexte difficile mais il demeure impossible de tous les justifier. Dans leur rapport du 8 mars dernier, les sept experts indépendants des Nations Unies ont ainsi regretté le manque de progrès accomplis en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans le pays, et ont plus particulièrement observé que les efforts déployés par le Gouvernement devaient être améliorés.

Les droits et la sécurité des personnes, au sens large du terme, sont au coeur même de la raison d'être des Etats. Ils doivent dès lors constituer les priorités principales dans les efforts de reconstruction et de consolidation de l'Etat de droit en RDC.

Il y a quelques semaines, à Luvungi, les populations de la province du Nord Kivu à l'Est de la RDC ont à nouveau été témoins et victimes de viols collectifs ignobles, perpétrés pendant des jours par des groupes de criminels, les FDLR et leurs alliés locaux des Maï

Maï. Les derniers chiffres en notre possession et confirmés par les Nations Unies font état d'au moins cinq cent victimes, .

Ce drame, qui n'est malheureusement qu'un épisode parmi d'autres, doit absolument amener les autorités à redoubler leurs efforts afin de mieux protéger les populations civiles, de trouver des accords politiques stabilisateurs pour la région et ainsi neutraliser les éléments nuisibles qui terrorisent la province du Kivu.

Ce drame met également en lumière de la pire des façons l'ampleur du travail à mettre en oeuvre avant que ne progressent enfin des dossiers de base, comme la réforme en matière de sécurité sans laquelle la consolidation de l'Etat de droit ne pourra se faire.

Comment en effet envisager que l'état congolais puisse reprendre le contrôle de son territoire sans armée, ni forces de police, ni appareil judiciaire bien formés, bien encadrés et bien payés ?

Si la RDC doit assumer ses responsabilités, à tous les niveaux, il faut que la communauté internationale, en fasse autant.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban-Ki-Moon l'a bien compris puisque une enquête a été lancée pour comprendre les raisons de l'inaction de la Monusco, dont la protection des

populations est pourtant au coeur même du mandat. Il faut espérer que la Monusco en sorte renforcée, car son rôle reste essentiel.

De notre côté, la question suivante se doit d'être posée: que peuvent faire les justices européenne et internationale? Mme Wallström, Représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les violences contre les femmes dans les conflits, demande que les coupables soient traduits en justice. Nous soutenons pleinement cet appel, en ligne avec la déclaration conjointe du 27 août de la Haute Représentante Catherine Ashton et du Commissaire UE pour le développement Andris Piebalgs.

Ceci étant, s'il y a bien un problème général que soulève le drame de Luvungi, c'est celui de l'impunité. Ce ne sont en effet pas seulement les rebelles qui commettent des crimes. Du côté des forces de l'ordre, on a pu constater des comportements tout aussi condamnables.

C'est donc tout le fonctionnement de la Justice en RDC qui constitue le véritable enjeu. Il est évident que la plupart des efforts à fournir ne peuvent se concevoir que dans le cadre d'une action à long terme. Il ne faut néanmoins pas perdre de vue que, dans la lutte contre l'impunité, comme dans tout autre dossier, les populations

attendent généralement que l'exemple vienne d'en haut. A ce titre, et pour ne citer qu'un seul dossier, l'enquête actuellement en cours sur l'assassinat du défenseur des droits de l'homme M. Floribert Chebeya revêt sans doute une valeur de test, car ce dossier est emblématique des contradictions internes auxquelles fait parfois face ce pays. Il va sans dire que l'UE suit ce dossier de très près. A la suite de son décès, l'Union européenne a, à travers la HR Catherine Ashton, demandé aux autorités de la RDC de faire la lumière sur la mort de ce défenseur des droits de l'homme.

Permettez moi, pour terminer, de vous dire que l'UE est et restera aux cotés de la RDC dans cette lutte pour la justice et contre l'impunité. Dans ce but, le soutien de la communauté internationale et notamment de l'Union européenne et des ses Etats membres au processus électoral qui va se dérouler entre 2011-2013 sera particulièrement important pour établir un environnement politique basé sur des principes démocratiques et sur l'état de droit.

Nous avons, en outre, régulièrement soutenu, au sein des Nations Unies, la création d'une position d'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme qui puisse appuyer les efforts du Gouvernement congolais dans ce sens. Nos efforts ne sont malheureusement pas encore concrétisé. Nous espérons pouvoir

continuer le dialogue avec les autorités congolaises afin d'avancer dans ce domaine.

L'Union européenne restera particulièrement engagée dans la coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l'armée et des droits de l'homme, sans oublier l'aide aux victimes. L'Union européenne est prête à renforcer cette coopération dans le cadre d'un véritable dialogue avec la RDC.

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