Speech van voorzitter Europese Raad Van Rompuy tijdens sluitingsceremonie viering 35e jubileum van de Europese Rekenkamer (fr)

Keynote speech by President of the European Council Herman Van Rompuy i at the closing event of the celebration of the 35th anniversary of the European Court of Auditors

Je suis heureux d'etre parmi vous eet après-midi, a l'occasion de cette conférence qui marque le trente-cinquième anniversaire de la Cour des comptes européenne. C'est pour moi toujours un plaisir de revenir au Luxembourg. En tant que citoyens du Bénélux, on se comprend!

Mais c'est avec une émotion particulière que je viens ici en tant que Président du Conseil européen, dans cette ville qui a vu naïtre, et grandir, les premières institutions de notre Union. "L'ébauche d'un nouveau monde sur le vieux continent", comme le disait Jean Monnet i... C'est ici, dans cette première citadelle de l'Europe, que s'est forgé l'esprit de nos institutions - au point que Monnet d'ailleurs appelait cette approche pionnière "l'esprit de Luxembourg", bien avant que les institutions européennes ne s'étendent vers Bruxelles. Cet esprit de Luxembourg persiste, ici aussi, a la Cour

35 ans, ce n'est pas rien. En ce mois de septembre, ce sont aussi quatre décennies que l'on commémore depuis le rapport Aigner - devrais-je dire le manifeste? - appelant a sa création: "Pour Une Cour des Comptes Européenne". Non sans raison, le souci de doter l'Union d'une capacité réflexive - celle de contröler, d'authentifier, d'évaluer - était présent dès les origines; déja, la CECA de 1952 disposait de la Commission de controle, dont votre Cour a pris le relai, et approfondi le travail

Je dis "non sans raison" car cette responsabilité, celle de rendre des comptes, est a mes yeux une condition essentielle de la crédibilité, c'est le socle de la confiance. Car sans évaluation, le sens de Taction publique nous échappe. Sans comptes crédibles, sans comptes vérifiés, pas de discussion valable, ni de progrès possible dans Taction

Cet éclairage est essentiel pour la légitimité de Taction publique, je dirais au moins depuis le Hen établi entre taxation et représentation au XVIII^eme siècle. Et cet éclairage est tout aussi essentiel pour la qualité du débat public. Le travail méticuleux de vérification et devaluation de Taction publique est garant de la solidité des fondations de Tédifice démocratique. Déja en 1789, la "Déclaration universelle des droits de Thomme et du citoyen" proclamait dans son article XV: "La Société a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration."

II en est bien sür de même pour TEurope. Avec la naissance de la Cour des comptes européenne, il s'agissait d'ailleurs bien, pour reprendre cette belle expression de Tépoque de Hans Kutcher, alors président de la Cour de justice, d'incarner institutionnellement la "conscience financière" de la jeune Europe d'alors

Ce röle de conscience financière que vous jouez, vos interlocuteurs dans les Etats membres, Toccupent de même auprès de leurs gouvernements et parlements. Et je salue d'ailleurs le dialogue constant que vous entretenez entre homologues a travers Tensemble de nos pays

S'il est une lecon que, comme Union, nous nous devons de tirer des grandes difficultés économiques et financières de ces dernières années, c'est bien celle-ci: la nécessité de renouer avec notre conscience financière collective, au sens le plus large. Renouer consciemment: en tant que décideurs, en tant que citoyens. Revenir sur les excès et erreurs du passé, rétablir des bases saines, pour mieux anticiper Tavenir. C'est une responsabilité politique, citoyenne

Mais cette prise de conscience, a tous les niveaux, ne peut se traduire en actions efficaces qu'en s'appuyant sur des comptes sincères et des évaluations impartiales, en s'appuyant sur les travaux d'institutions telle que la vötre. Cour des comptes européenne au niveau européen, autorités suprêmes de controle au niveau des Etats membres

Cette lecon dont je parle, c'est aussi elle qui guide, depuis quatre ans déja, les actions lancées en réponse a la crise. Et au fil de ces actions, c'est une Union plus responsable et plus solidaire qui se dessine. Mieux armée d'instruments de surveillance économique et budgétaire - un vrai arsenal! -, pour mieux prévenir et corriger si nécessaire. Protégée par des mécanismes de stabilité efficaces, et une solidarité qui a fait ses preuves. Lucide sur les défis de Tavenir et les efforts nécessaires pour les surmonter

C'est aussi une Europe plus consciente des liens forts qui Taniment: cette interdépendance dont la pleine - et parfois douloureuse - réalisation ne s'est faite qu'avec les épreuves que nous avons eu a surmonter ensemble, ces dernières années

EUCO

Pour les chefs d'Etat et de gouvernement qui siègent au Conseil européen, cela ne fait aucun doute. Cette interdépendance est la réalité de l'Europe d'aujourd'hui - et elle est encore plus au sein de l'eurozone. Cette interdépendance accrue, tant économique que politique, dont la crise a révélé l'ampleur est aussi la rancon du succès du processus d'intégration européenne. II nous faut agir en conséquence, et travailler a parfaire l'Union économique et monétaire

C'est pourquoi ensemble nous nous sommes engagés, sur la base des rapports que j'ai préparés sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, a doter la zone euro de cadres appropriés de gouvernance financière, économique et budgétaire

Nous sommes a l'ceuvre sur chacun de ces chapitres, et bien avancés sur certains. Pour assurer la gouvernance financière, nous batissons l'union bancaire, qui s'appliquera pour l'ensemble des banques de la zone euro, avec des mécanismes de supervision et de résolution bancaire uniques

Sur la gouvernance économique et budgétaire, plusieurs outils sont déja en place pour permettre une meilleure coordination des politiques nationales. Au Conseil européen, il est clair pour chacun que les décisions prises dans un Etat membre peuvent influencer la situation dans d'autres pays, voire dans toute l'Union

C'est pourquoi notamment, dans le cadre du Semestre européen, nous adoptons ensemble des lignes directrices communes pour les politiques économiques et budgétaires nationales, ainsi que des recommandations spécifiques par pays

Et nous poursuivons nos travaux en explorant de nouvelles pistes pour renforcer l'Union Économique et Monétaire dans son ensemble, et plus particulièrement dans sa dimension économique. Par exemple des engagements plus formels de la part des Etats, en quelque sorte des contrats, portant sur la poursuite de réformes structurelles essentielles pour la croissance et l'emploi

A plus court terme, ce renforcement économique passé aussi par les ressources communes que nous avons réunies pour faire face a l'urgence. L'urgence financière, en particulier par les fonds d'urgences et de stabilisation pour l'eurozone. Et l'urgence économique et sociale, grace a des financements européens ciblés contre le chömage (notamment des jeunes) et pour les petites et moyennes entreprises dans les régions sinistrées

Qui dit gouvernance, pose en filigrane la question du cadre des responsabilités: qui rend compte de ces nouvelles actions, de ces nouvelles structures, et auprès de qui? Si cette question appelle des réponses au cas par cas, souvent il me semble que seule une double légitimité, a la fois nationale et européenne, pourra satisfaire aux exigences de situations complexes

Pour cela un réel dialogue entre les différents niveaux assurant la pleine légitimité de Taction me paraït indispensable, par exemple entre le parlement européen et les parlements nationaux. Les Cours des comptes européenne et nationales auront aussi a trouver leur juste place dans ces nouveaux cadres de la zone euro, dont Involution est encore en cours. C'est un aspect important de la légitimité

EUCO

Pour ne prendre que deux exemples qui concernent la Cour des comptes européenne:

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  Tout d'abord pour l'Union bancaire: la Banque centrale européenne se voit confier de nouvelles responsabilités en matière de supervision bancaire. La Cour des comptes européenne, cela a été précisé explicitement dans le règlement par le Conseil a la demande de la Cour, évaluera également les nouvelles activités de supervision de la Banque
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  Toujours sur la zone euro, prenons cette fois notre fonds d'urgence commun, le Mécanisme européen de stabilité. Ici il s'agit de fonds intergouvernementaux, done en marge des structures institutionnelles classiques, et done avec un mécanisme de controle qui lui est propre. Toutefois, la Cour des comptes européenne nomme un des membres de ce Conseil de controle (il en est d'ailleurs le Président), et deux autres sont nommés par les autorités supérieures de controle nationales

Plus généralement, une coordination renforcée des politiques économiques et des politiques budgétaires appelle a une meilleure harmonisation des systèmes de comptabilité publique nationaux. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner en mai dernier lors d'une Conférence qui s'est tenue a Bruxelles sur le sujet, e'est une condition nécessaire pour permettre une réelle discussion au niveau européen. Pour pouvoir comparer les budgets, comparer les dépenses, et obtenir ainsi une véritable vue d'ensemble, encore faut-il parler des mêmes chiffres. Cette harmonisation est aussi importante pour la coopération entre les autorités suprêmes de controle et en définitive pour l'évaluation des politiques publiques dans notre Union

Allow me to continue my remarks in English. The harder the times, the higher people's expectations, when it comes to how their taxes are spent. And rightly so. Especially when they themselves are striving to do more with less money at home, they naturally expect the same from public spending. Every euro has to go where it can make the most impact

It's the case in every one of our countries, and it's the case for Europe too. Which is why the Union's budget for the rest of the decade, which leaders designed earlier this year, had to be a modernised, realistic budget, focused on the most pressing concerns, and on making Europe fit for the future

For the Court of Auditors' perspective, the 2014-2020 multiannual financial framework will bring new challenges. Funding in important areas like youth employment or research & development will be frontloaded, to get a wave of projects going that should help kick-start growth and employment throughout the European Union. But for the Court, I understand that this will also translate into a spike of audits in areas where results are not easily measurable

Another challenge may stem from the June European Council decision to expand joint Commission and European Investment Bank risk-sharing financial instruments in order to leverage more private sector and capital market investments for SMEs. That means the Court of Auditors will need to take account of the wider range of use of European budget

EUCO

As we look to the actual execution of the 2014-2020 budget, to where and how the funds will be spent, the focus has to be above all on results. We need to show how this money is making a difference for citizens across Europe

That's why the growing emphasis in the Court's work on performance auditing is to be encouraged and developed. Because it helps politicians and policy makers answer the two key questions they continually ask themselves: first, is the money allowing us to achieve our agreed objectives and second, could we do it more efficiently? At the end of the day, I'm convinced it's above all through results that we will convince citizens. By making a difference for employment, for living standards

As European institutions, we share the responsibility to make these results known, and to work hard to overcome shortcomings. In doing so, we share another responsibility: that of being as didactic as we possibly can

You know this well at the Court: your reports are not released into a void but into the rough and tumble of political life and media reporting. Every year, they generate headlines that "yet again the EU's accounts have not been signed off, with deceptive allegations of fraud and mismanagement. You and I know that such headlines can be misleading

Normally the Court finds that the accounts are overall correct but that some decisions have been taken without fully following correct procedures or other faults have occurred. Crucially, amounts paid out in error are usually retrieved subsequently

But given this media handling of information, and its impact on public opinion in some countries, the Court might want to give some further thought as to how it can encourage more nuanced reporting. It's important that citizens can have the whole picture, with all its nuances

Au final, nous sommes tous responsables de l'Europe et de son image. Nous avons tous a rendre compte de l'Union. En période de crise, il est plus vital que jamais de nourrir la confiance par un controle impartial et une evaluation méticuleuse de Taction publique. Car c'est ainsi seulement que nous parviendrons a établir les résultats de nos actions et a les orienter pour les rendre les plus efficaces possibles. II nous faut aussi être didactique pour convaincre les Européens, et démontrer clairement que l'Europe n'est pas la source des problèmes, mais bien la solution

La Cour joue pleinement son röle de "socle de la confiance" pour nos institutions, j'en suis convaincu. Nous continuons a compter sur vous!

EUCO