Weekly meeting of the College of Commissioners, Brussel

COMMISSION EUROPÉENNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2017) 2231 final

Bruxelles, le mardi 7 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

223r^me

réunion de la

Commission

à tenir à

Bruxelles

le mercredi O novembre

2017

9h00

N.B. :

A l'issue de sa réunion ordinaire, qui prendra fin à 11h15, la Commission recevra la future présidence bulgare (cf. note SEC(2017) 465)

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet

de la

à

OJ(2017) 2231 final

RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET

Points « A »

Point       1 :

Point       2 :

Point       3 :

Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 6 novembre 2017

Approbation

de procès-verbaux de réunions de la

Commission

Point

5 :

Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

Point

6 :

Procédures

écrites, habilitations et délégations

Point       7 :       Questions administratives et

budgétaires diverses

Point       16¹ : Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil :

Améliorer la mobilité des militaires dans l'Union européenne

Points « B »

Point       4 :

Relations interinstitutionnelles

Point

Point

Point

8²

9 :

10²

Communication de la Commission au Parlement européen, au

Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité

des régions :

Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux

d'émissions -

Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens

d'agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses

travailleurs

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les nouvelles voitures particulières et les nouveaux véhicules utilitaires légers dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union pour réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Adoption par voie de procédure écrite de finalisation, arrivant à échéance le vendredi 10 novembre 2017 à 10:00. Accord sur le texte, réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège, par les Commissaires responsables.

i

OJ(2017) 2231 final

Point       11² : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Point       12² : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil

modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Point       13² : Communication de la Commission au Parlement européen, au

Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions :

Vers l'utilisation la plus large des carburants alternatifs – un plan d'action sur les infrastructures pour carburants alternatifs en vertu de l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2014/94/UE, comprenant l'évaluation des cadres d'action nationaux prévue à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2014/94/UE

Point       14² : Règlement délégué de la Commission complétant la directive

2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et modifiant cette directive en ce

qui concerne les connecteurs de véhicules ravitaillement en hydrogène gazeux

moteur pour le

Point

15²

Proposition

de directive du

Parlement

européen et du

Conseil

modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Point

17 :

Divers

à

3

OJ(2017) 2231 final

• 1. 

  Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des

prochaines réunions de la Commission (OJ(2017) 2231)

• 2. 

  Résuitats

de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet

du 6 novembre 2017 (RCC(2017) 2231)

• 3. 

  Approbation de procès-verbaux de réunions de la

Commission

• - 

  Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2222^ème réunion de la Commission du 26 juillet 2017

• - 

  Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2223^ème réunion de la Commission du 6 septembre 2017

• - 

  Projet de procès-verbal de la 2225^ème réunion de la Commission du 20 septembre 2017

• - 

  Projet de procès-verbal de la 2226^ème réunion de la Commission du 27 septembre 2017³

• - 

  Projet de procès-verbal de la 2227^ème réunion de la Commission du 3 octobre 2017³

• - 

  Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2228^ème réunion de la Commission du 11 octobre 2017³

Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2229^ème réunion de la Commission du 18 octobre 2017³

Projet de procès-verbal de la 2230^ème réunion de la Commission du 24 octobre 2017³ (PV(2017) 2222 /2, PV(2017) 2222, 2^ème partie /2, PV(2017) 2223 /2, PV(2017) 2223, 2^ème partie /2, PV(2017) 2225, PV(2017) 2226 (à diffuser), PV(2017) 2227 (à diffuser), PV(2017) 2228 (à diffuser) PV(2017) 2228, 2^ème partie (à diffuser), PV(2017) 2229 (à diffuser) PV(2017) 2229, 2^ème partie (à diffuser), PV(2017) 2230 (à diffuser))

• 4. 

  Relations interinstitutionnelles

• - 

  Résultats de la réunion du GRI du 31 octobre 2017

4.1      Dossiers législatifs

4.2      Relations avec le Conseil européen et le Conseil

4.3      Relations avec le Parlement

européen

4.4      Relations avec le Comité économique et social

européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux (RCC(2017) 135 SI(2017) 514 /2, SP(2017) 675, SI(2017) 506 SK2017) 510, SP(2017) 664 SP(2017) 665)

p.m.

Recommandation de

report à une date ultérieure

3

4

OJ(2017) 2231 final

4.5      Divers :

Proposition d'adaptation des programmes l'instrument de préadhésion 2017 - Turquie

Communication de M. HAHN

orale de

Mme MOGHERINI

• 5. 

  Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

5.1      Aides d’Etat

5.2      Infractions

• 6. 

  Procédures écrites, habilitations et délégations

6.1      Procédures écrites approuvées

6.2      Habilitations exercées

6.3      Délégations/subdélégations exercées

6.4      Procédures écrites spécialement signalées

6.5      Octroi d'une habilitation générale : Décision de la Commission octroyant une habilitation concernant l'adoption des règles d’application, des normes et des lignes directrices relatives à la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne

• - 

  Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec Mme GABRIEL et M. OETTINGER

6.6      Octroi d'une délégation : Décision de la Commission octroyant une délégation de pouvoirs concernant le contrôle de la légalité des actes adoptés par des agences exécutives dans le cadre de la mise en œuvre d’Horizon 2020 [article 22 du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil]

• - 

  Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec M. MOEDAS (SEC(2017) 458 SEC(2017) 459 SEC(2017) 460 SEC(2017) 461 et /2)

et suivants

et suivants

et suivants (C(2017) 7428, C(2017) 7439)

7.

Questions administratives et budgétaires diverses

p.m.

*

de

et

p.m.

b

OJ(2017) 2231 final

AFFAIRES ETRANGERES ET POLITIQUE DE SECURITE /

UNION DE L'ENERGIE /

EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /

ACTION POUR LE CLIMAT ET L'ENERGIE /

TRANSPORTS /

Paquet 'Moblllté' / 'Unlon de l'énerqie'

• 8. 

  Communication de ,a Commission au Parlement européen,

au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions \

Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles ta u x d'émissions -

Une Union européenne qui protégé la planète, donne les moyens dagir à ses consomm ateurs et défend son industrie et ses travai I I eurs

• - 

  Communication          de         M. ŠEFČOVIČ,         M. ARIAS

CAÑETE         et         Mme BULC,         en         accord         avec (M. KATAINEN                                                                                                     COM(2017) 675 12)

• 9. 

  Proposition de règlement du Parlement européen et du

Conseil établissant des normes de performance en matière

d’émissions pour les nouvelles voitures particulièr et ,es

nouveaux véhicules utilitaires légers dans Ie cadre de

l’approche intégrée de l’Union pour réduire les émissions de

C02 des véhicules légers et modifiant Ie règlement (CL) n° 715/2007 (refonte)

• - 

  Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec

• M. 

  ŠEFČOVIČ

• - 

  Analyse d'impact

• - 

  Résumé de ,'anaiyse d'impact

• - 

  Avis du comité d’examen de la réglementation (COM(2017) 676 /3 (à diffuser) SWD(2017) 650 SWD(2017) 651 SEC(2017) 476)

10.

Proposition Conseil

de directive du Parlement européen et du modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Communication M. KATAINEN

de

Mme BULC, M. ŠEFČOVIČ et

Analyse d'impact

Résumé de ,'analyse d'impact

Avis du comité d’examen de la réglementation (COM(2017) 653 /2 SWD(2017) 366 SWD(2017) 367 SEC(2017) 475)

6

OJ(2017) 2231 final

• 11. 

  Proposition de règlement du Parlement européen et du

Conseil      modifiant le règlement (CE)      n° 1073/2009

établissant des règles communes pour l’accès au marché

international des services de transport par autocars et

autobus

• - 

  Communication     de

et M. KATAINEN

Mme BULC, M. ŠEFČOVIČ

Analyse d'impact

Résumé d'analyse d'impact

Avis du comité d'examen de la règlementation

Documents de travail des services (COM(2017) 647, SWD(2017) 358, SWD(2017) 359, SEC(2017) 472, SWD(2017) 360 SWD(2017) 361)

• 12. 

  Proposition de directive du Parlement européen et du

Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Communication

Mme BULC et M. ŠEFČOVIČ, en

accord avec

• M. 

  KATAINEN

Analyse d'impact

Résumé de l'analyse d'impact

Avis du comité d’examen de la réglementation (COM(2017) 648 SWD(2017) 362 SWD(2017) 363 SEC(2017) 473)

• 13. 

  Communication de la Commission au Parlement européen,

au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions :

Vers l utilisation la plus large des carburants alternatifs – un plan d action sur les infrastructures pour carburants alternatifs en vertu de l article 10, paragraphe 6, de la directive 2014/94/UE, comprenant l'évaluation des cadres d action nationaux prévue à l article 10, paragraphe 2, de la directive 2014/94/UE

Communication M. KATAINEN

Mme BULC, M. ŠEFČOVIČ et

Document

de travail des services (COM(2017) 652 /2 SWD(2017) 365)

de

de

/

OJ(2017) 2231 final

• 14. 

  Règlement délégué de la Commission complétant la

directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux

Communication de Mme BULC,

• M. 

  ŠEFČOVIČ et M. KATAINEN

en accord avec (C(2017) 7348)

15.

Proposition

de directive du

Parlement

européen et du

Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Communication

• M. 

  ŠEFČOVIČ

• M. 

  ARIAS      CAÑETE

Document

de travail des services

Compte-rendu de la réunion d'information des chefs de cabinet du jeudi 26 octobre 2017

Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 31 octobre 2017, portant sur les points 8 à 15 (COM(2017) 660 SWD(2017) 368, RCC(2017) 136, RCC(2017) 137)

• 16. 

  Communication conjointe au Parlement européen et au

Conseil :

Améliorer la mobilité des militaires dans l'Union européenne

• - 

  Communication de Mme MOGHERINI et Mme BULC

• - 

  Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 31 octobre 2017 (JOIN(2017) 41 12 RCC(2017) 138)

*

• 17. 

  Divers

17.1    État des lieux présenté par M. BARNIER concernant les négociations avec le Royaume Uni au titre de l'article 50 TUE

17.2    Glyphosate      :     derniers perspectives

clével oppements

8

de

et