Viviane Reding presenteert werkprogramma "Onderwijs en opleiding 2010" voor ESC (fr)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité économique et social européen

Introduction

C'est avec plaisir que je souhaite tout d'abord rappeler combien le Comité Economique et Social a toujours soutenu les travaux et les réflexions de la Commission ; c'est par conséquent avec d'autant plus de gratitude et d'intérêt que je voudrais vous présenter les initiatives prioritaires en matière d'éducation et de culture pour les mois à venir qui intéressent plus particulièrement votre Comité. Je m'attarderai sur le sujet des industries culturelles sur lequel votre Comité se penche aujourd'hui.

I. Contexte: la CIG et l'élargissement

En premier lieu, je souhaiterais rappeler le contexte de notre action, puisque l'année 2004 sera véritablement l'année de tous les changements. Permettez-moi tout d'abord de me référer aux travaux de la CIG sur le nouveau Traité constitutionnel.

Nous connaissons tous l'issue des négociations au sommet de Bruxelles en décembre. J'espère néanmoins que les travaux de la Conférence Intergouvernementale puissent être conclus d'ici la fin de l'année. Je suis convaincue que l'esprit de la Convention est toujours vivant et que, comme l'a souligné le Président Prodi devant le Parlement européen, 2004 doit impérativement être l'année de la Constitution européenne. La Présidence irlandaise semble en tout état de cause décidée à faire ce qu'elle peut pour relancer le débat.

En ce qui concerne les domaines de mon portefeuille, la place de l'éducation et de la culture dans le projet de traité issu des travaux de la Convention est confirmée, aussi bien sur le plan de la définition des compétences que des politiques. Par ailleurs, le caractère essentiel et décisif de la diversité culturelle est bien mis en avant. Je me réjouis que le projet de Traité prévoit, pour ce qui est du commerce extérieur, une décision à l'unanimité pour la conclusion d'accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité linguistique et culturelle de l'Union.

Au-delà de ce résultat, je constate que dans le texte qui nous est actuellement soumis, la probabilité d'un passage à la majorité qualifiée dans ce qui est aujourd'hui l'article 151 relatif à la politique interne en matière de culture est très grande. C'est extrêmement important pour la capacité d'agir de l'Union dans ce domaine.

D'autre part, je me félicite tout particulièrement de la reconnaissance donnée au rôle du sport dans la construction de l'identité européenne.

Nous sommes maintenant à la veille de l'élargissement : je rappelle que les programmes en matière d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse ont fait figure de pionniers dans l'ouverture, dès 1997, de l'Union européenne à la participation des pays candidats. Plus récemment, ce sont les programmes Culture 2000 et MEDIA qui se sont ouverts à la participation de ces pays.

Vous savez peut-être qu'un des dix commissaires issus des nouveaux Etats membres travaillera en collaboration avec moi à partir du mois de mai jusqu'à la fin du mandat de la Commission actuelle.

Ceci dit, la responsabilité politique des commissaires actuels pour leur portefeuille restera entière, les Commissaires des nouveaux Etats membres prendront partie intégrale à la décision collégiale au sein de la Commission.

II. Le suivi de la stratégie de Lisbonne

Après avoir brossé le cadre de notre action, je passerai au suivi de la stratégie de Lisbonne. Je rappellerai d'emblée que la Commission et le Comité économique et Social ont collaboré de manière exemplaire sur la conférence sur la contribution de la société civile organisée au processus de Lisbonne qui a eu lieu en octobre 2003. Cette conférence a notamment permis d'explorer une problématique qui m'est chère rendre la stratégie de Lisbonne plus proche des citoyennes et citoyens. Je suis heureuse que mes services aient pu contribuer à soutenir cette initiative en y envoyant des experts en matière d'éducation et de culture.

a) Le rapport conjoint sur l'éducation et la formation

Comme vous le savez, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le Conseil et la Commission ont adopté en 2001 des objectifs communs pour les systèmes éducatifs et de formation ainsi qu'un programme détaillé de travail à réaliser afin que l'éducation européenne devienne en 2010 une référence de qualité dans le monde.

Toutefois, dans son rapport intérimaire adopté par la Commission le 11 novembre dernier et qui a été débattu au Conseil Education du 25 novembre, la Commission a dû souligner le retard des Etats membres dans la mise en ouvre de la stratégie de Lisbonne et propose les mesures urgentes qu'il est dorénavant indispensable de prendre. Ce rapport de base formera la base du rapport conjoint entre la Commission et le Conseil qui sera adopté par le Conseil le 26 février.

La Commission estime qu'il faut agir simultanément sur quatre leviers prioritaires :

• concentrer les réformes et les investissements sur les points déterminants dans chaque pays, au regard de la situation de chacun et des niveaux de référence établis par le Conseil en mai dernier, notamment:

  • réduire le nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualifications afin d'atteindre un taux moyen de 10%;

  • augmenter le taux moyen de participation des adultes dans l'éducation et la formation tout au long de la vie à 15 %;

  • réduire au moins de la moitié, par rapport à l'année 2000, le pourcentage des jeunes de 15 ans qui ne possèdent pas de compétences minimales en l'écriture, lecture et le calcul.

• définir des stratégies véritablement cohérentes et globales d'éducation et de formation tout au long de la vie en impliquant également les autorités territoriales responsables des aspects éducatifs ainsi que la société civile.

• construire l'Europe de l'éducation et de la formation, notamment par la mise en place rapide d'un cadre de référence européen pour les qualifications de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

• enfin, donner sa vraie place au programme de travail « Education & Formation 2010 » que la Commission, conjointement avec le Conseil Education, entend proposer au Conseil européen de printemps 2004 pour que l'Europe dispose d'un outil stratégique de formulation et de suivi des politiques nationales et communautaires.

Si toutes ces mesures sont prises rapidement, les objectifs fixés par les Etats membres peuvent encore être atteints. A défaut, il est prévisible que l'écart entre l'Union et ses principaux concurrents se creusera.

Je note avec satisfaction que votre Comité a activement participé au suivi de Lisbonne en matière d'éducation et de formation en émettant l'an passé un avis sur les critères de référence européens en la matière.

Le Rapport de la Commission au Conseil européen de Printemps vient d'être adoptée par le Collège le 21 janvier dernier. L'économie de la connaissance commence à devenir concrète comme l'illustre notamment la forte pénétration d'Internet dans les écoles - environ 93%. Par contre, des progrès sont encore à faire en ce qui concerne l'investissement dans le capital humain et la qualité des systèmes d'éducation et de formation.

Bien que les dépenses publiques en matière d'éducation et de formation, en proportion du PIB, soient proches de celles des Etats Unis et supérieures à celles du Japon, l'investissement privé est beaucoup plus faible chez nous que chez ces deux concurrents de l'Union. Il ne s'agit pas nécessairement d'investir plus, mais surtout d'investir "mieux". Les Gouvernements, mais aussi les partenaires sociaux et toute la société civile ont à cet égard des efforts accrûs à réaliser.

Sans l'implication, dans chaque pays, de tous les acteurs et les partenaires possibles (privés et publics) dans la définition des stratégies globales et cohérentes d'apprentissage tout au long de la vie il sera difficile de redresser la situation par rapport au niveaux de référence établis par le Conseil à l'horizon 2010.

b) Europass

Si l'on veut renforcer l'Europe de la connaissance à l'horizon 2010, on doit s'en donner les moyens. La Commission a proposé en décembre 2003 un nouvel instrument pour mieux faire valoir ses qualifications et compétences dans l'Europe élargie : l'Europass. Ce nouvel outil vise à améliorer la transparence des qualifications et des compétences, dans l'enseignement comme dans la formation professionnelle, dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie.

Au moment où l'Union européenne passe de 15 à 25 Etats membres, renforcer la transparence des qualifications et des compétences est essentiel pour accroître et améliorer la mobilité transnationale et pour accompagner et concrétiser l'éducation et la formation tout au long de la vie. Cette proposition met concrètement en oeuvre d'une des recommandations effectuées dans la déclaration de Copenhague adoptée par les Ministres de l'Education de 31 pays européens en présence des partenaires sociaux européens. Je compte fermement sur votre soutien sur ce dossier législatif important.

II. La diversité linguistique

Je souhaiterais à présent me pencher sur un autre dossier qui vous tient à coeur puisque votre comité s'est penché dessus en janvier 2003: la diversité linguistique.

Prenant acte du succès de l'Année européenne des langues 2001, le Conseil « Éducation » a invité les Etats membres à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, et il a demandé à la Commission européenne d'élaborer des propositions dans ces domaines.

Le plan d'action que nous avons publié le 24 juillet 2003 - et qui a été élaboré à la suite d'une large consultation publique - constitue la réponse de la Commission à cette demande. La responsabilité de l'apprentissage des langues incombe avant tout aux autorités des États membres que ce soit à un niveau national, régional ou local. Le rôle de l'Union européenne consiste à soutenir et à compléter leur action par la coopération et les échanges, ainsi qu'à favoriser les avancées sur les questions qu'il est préférable d'aborder au niveau communautaire.

La Communication présente les principaux objectifs politiques à poursuivre et propose une série d'actions à mener au niveau européen entre 2004 et 2006 afin de soutenir celles des autorités nationales.

III. Initiatives 2004

Permettez-moi à présent de vous donner un aperçu des initiatives qui marqueront l'année 2004 et qui intéressent plus particulièrement votre Comité : la nouvelle génération de programmes en matière d'éducation et de culture et le lancement des programmes Erasmus Mundus et e-Learning

a) Nouvelle génération de programmes

C'est toujours dans la perspective de contribuer à la création d'une véritable économie de la connaissance que nous travaillons sur une nouvelle génération de programmes en matière d'éducation et de formation qui doivent prendre le relais des programmes Socrates et Leonardo da Vinci venant à terme fin 2006. Cette nouvelle génération de programmes dépend en grande partie du débat en cours sur les perspectives financières. Comme vous le savez, la Commission prendra position sur l'architecture financière de l'Union pour les années post-2006, le 10 février prochain.

Au titre du renforcement de la compétitivité en Europe, nous nous orientons vers un scénario dans lequel l'éducation et la formation tout au long de la vie fourniront un cadre unique pour nos activités en matière d'éducation et de formation tout en gardant suffisamment de marge de manoeuvre pour des actions ciblées sur les différents domaines de l'éducation et de la formation (écoles, universités, formation professionnelle, etc.) et en évitant toute discontinuité avec le passé.

Outre ce programme intégré éducation/formation, nous nous orientons d'autre part vers un paquet de programmes pour la culture, l'audiovisuel, la jeunesse et nos autres activités citoyennes dans le cadre d'une future rubrique citoyenneté. Je tiens à souligner que l'audiovisuel est un cas spécifique dans la mesure où il pourrait aussi bien être repris sous la rubrique de la compétitivité que sous celle de la citoyenneté. La référence à cet égard n'est pas encore arrêtée.

Je tiens à préciser que les documents qui seront présentés cette année sont le fruit de mûres réflexions et d'un travail de consultation en amont d'une ampleur considérable. Nous tenons à ce que ces nouveaux programmes s'inscrivent d'une part, dans la continuité en bénéficiant pleinement de l'expérience acquise jusqu'à présent, mais tirent également des leçons de ces expériences, surtout en ce qui concerne la rationalisation et la simplification des procédures.

Je suis certaine de pouvoir compter sur l'appui de votre Comité pour cette nouvelle génération de programmes visant à soutenir la coopération transnationale dans les domaines de l'éducation et formation tout au long de la vie et de la citoyenneté au sens large.

b) Erasmus Mundus et e-Learning

Les deux nouveaux programmes Erasmus Mundus et eLearning ont été adoptés fin 2003 et démarrent maintenant comme prévue. Le Comité Economique et Social s'était prononcé en février et en mars 2003 sur ces deux programmes qu'il a accueillis favorablement et je vous en remercie.

La Commission a déjà commencé les travaux de mise en ouvre d'Erasmus Mundus en coopération avec les représentants des Etats membres. Ils sont appelés à aider la Commission à créer des mécanismes qui assureront une mise en ouvre aisée du programme.

Erasmus Mundus fait déjà rêver nos universités et il suscite un énorme intérêt un peu partout dans le monde. Il est appelé à devenir à la fois une référence de l'excellence académique européenne ainsi qu'un vecteur de dialogue entre les peuples dont les répercussions se feront largement sentir autour de nous. Je suis certaine qu'il contribuera à la convergence de nos systèmes d'enseignement supérieur et qu'il aura un impact majeur sur leur attrait à travers le monde.

Les nouvelles technologies et les multimédias sont en train de changer profondément notre société et notre économie. Les écoles et les universités doivent préparer les jeunes pour ce nouveau monde. D'une manière simple et modeste, je suis sûre que les quatre actions eLearning contribueront au succès de l'éducation européenne pour relever ce défi.

Promouvoir l'alphabétisation numérique, les campus virtuels européens, et une meilleure diffusion et échange des bonnes pratiques, est important. Mais permettez-moi de dire que je suis particulièrement heureuse sur l'action de jumelage des écoles, et de formation des enseignants, qui mettra les nouvelles technologies au service des objectifs les plus importants de l'éducation.

c) Bases légales

Votre Comité s'est penché sur deux des trois programmes d'action actuellement en co-décision qui visent à donner une assise juridique à des subventions pour des actions en matière d'éducation et de formation, de jeunesse et de culture.

Comme vous le savez, un accord politique a été trouvé au Conseil. Je me félicite de ce résultat ainsi que des résultats de la concertation budgétaire du 24 novembre. Ceci montre bien la volonté politique des institutions européennes d'aller de l'avant et de continuer à apporteur leur soutien à des organismes qui s'impliquent activement depuis des années en faveur de l'intégration européenne. J'espère que les négociations avanceront maintenant assez rapidement et que ces textes pourront être adoptés d'ici mars.

d) Prolongation des programmes MEDIA

La Commission a également saisi votre Comité d'une proposition de prolonger à l'identique jusqu'à fin 2006 les programmes MEDIA qui se terminaient en 2005. La Commission se réjouit de l'accueil favorable de cette proposition par votre Comité en septembre 2003. De nombreux aspects de cet avis nous sont très utiles dans la préparation de la nouvelle génération de programmes MEDIA sur laquelle je reviendrai dans un instant.

La Commission tiendra compte, dans la mesure de possible, des remarques faites par le Comité dans le cadre de l'analyse de la formation des professionnels du secteur audiovisuel européen et au renforcement de cette industrie pour la préparation du nouveau programme post- 2006.

IV. Industries culturelles

Je voudrais terminer en me référant à l'avis de ce comité sur les industries culturelles, puisque son rapporteur, M. Rodriguez García-Caro, est sur le point de vous le présenter en vue de son adoption. Je souhaiterais remercier vivement la section du Marché unique ainsi que celle de l'Education et le rapporteur d'avoir bien voulu répondre à ma requête, en prenant à bras le corps d'une question relativement difficile à appréhender dans sa globalité comme celle des industries culturelles européennes.

Dès 1999, le Conseil des ministres de la culture de l'Union européenne estimait "vital pour la compétitivité européenne et pour la diversité culturelle de renforcer les industries de la culture, qui ont un grand potentiel de croissance dans le marché unique et sur le marché mondial."

Le poids économique et social des industries culturelles européennes est en effet loin d'être négligeable. L'étude réalisée en 2001 à la demande de la Commission sur le potentiel d'emploi dans le secteur culturel estimait que 4.8 millions de personnes sont employées par les industries créatives au sens large, ce qui représente 3.1 % de l'emploi total dans l'Union européenne. Et c'est en plusieurs dizaines de milliards d'euros que l'on doit parler pour désigner les chiffres d'affaires des principales industries culturelles européennes.

L'avis de votre Comité souligne d'ailleurs l'importance économique des produits culturels et des industries qui les soutiennent, estimant que ces industries culturelles européennes contribuent à la réalisation des objectifs de Lisbonne en ce qui concerne la création d'emploi. Mais bien sûr, ces industries sont directement liées à la création artistique : il ne s'agit pas de produire et de vendre des produits comme les autres, mais des biens culturels. Et ces biens culturels constituent toute la richesse de la diversité culturelle européenne.

Je voudrais donc souligner combien les constats réalisés par l'avis de votre Comité nous seront utiles, notamment en ce qui concerne les problèmes spécifiques aux entreprises culturelles, tels que: le manque d'investissement et les difficultés de mobiliser les ressources financières, et la capitalisation insuffisante des entreprises, les problèmes liés à la distribution, la dimension insuffisante du marché, la faiblesse des investissements dans la promotion et la publicité, l'augmentation du piratage, etc.

Je ne peux qu'approuver le constat fait par l'avis de votre section du marché intérieur, quand elle déplore la faiblesse de la dotation budgétaire pour les actions de soutien à la culture et, par extension, aux industries culturelles. Il s'agit en effet d'une dotation trop parcimonieuse pour permettre le décollage du secteur audiovisuel en particulier et de l'industrie culturelle en général.

Parmi les recommandations faites, là encore nous voyons de nombreuses pistes intéressantes. Nous tentons déjà, par le biais de nos instruments actuels, de promouvoir la création artistique et la diffusion des productions européennes, de soutenir les échanges de spectacles vivants au-delà des frontières nationales, de soutenir des actions de sensibilisation à la culture dans le domaine de l'éducation. Mais nous savons bien qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir dans ce secteur. C'est pourquoi votre avis nous est très utile, dans le contexte de la préparation des programmes futurs, qui verront le jour dans la deuxième partie de cette décennie.

Merci de votre attention