COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 131/2004

28, octobre 2004

CE QUE LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL PEUT APPORTER AU CITOYEN EUROPEEN: "PLUS DE DÉMOCRATIE ET MOINS DE BUREAUCRATIE"

Dans l'avis d'Henri Malosse (Rapporteur Général, Group I, Employeurs, France) sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, élaboré à la demande du Parlement européen, adopté par le Comité économique et social européen (CESE) lors de sa session plénière des 27 et 28 octobre à une écrasante majorité, cinq messages clairs se sont dégagés en faveur de la ratification du Traité:

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  La méthode conventionnelle confère toute sa légitimité au processus d'élaboration du Traité constitutionnel et donc au Traité lui-même;
  
  

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  Le Traité constitutionnel permettra de réduire le déficit démocratique;
  
  

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  L'incorporation de la Charte des droits fondamentaux constitue une avancée significative dans la protection des droits des citoyens;
  
  

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  Le Traité constitutionnel consacre un renforcement du modèle communautaire;
  
  

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  Le Traité constitutionnel n'offre qu'un cadre pour la mise en ouvre des politiques communautaires pour que l'Union européenne réponde aux attentes des citoyens. Il convient de mettre en ouvre un projet économique et social cohérent fondé sur une révision de la stratégie de Lisbonne,
  
  

Avec un stratégie de communication en quatre points:

Dans la perspective de la ratification du traité constitutionnel par les citoyens européens, le CESE propose en outre une stratégie de communication en quatre points:

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  La préparation "d'outils d'information" pouvant revêtir la forme de grilles de lecture de la Constitution, adaptés aux préoccupations des différentes catégories de la population de chaque État membre;
  
  

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  Le lancement de campagnes de communication s'appuyant sur les médias et d'autres vecteurs de communication proches du citoyen (tels que les autorités locales et régionales, les organisations de la société civile et les groupes politiques);
  
  

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  L'organisation de débats décentralisés, à l'initiative des organisations de la société civile, et ouverts à tous les citoyens pour susciter les échanges d'idées et permettre ainsi aux citoyens de se former une opinion en connaissancá<e de cause;
  
  

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  L'européanisation des campagnes d'information et des débats sur le Traité constitutionnel afin que sa ratification ne soit trop conditionnée par des questions de politique interne aux États membres.