ESC neemt vier adviezen aan over toekomst regionaal beleid (fr)

Futur de la politique régionale :
Le Comité adopte quatre avis clés

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une série de quatre avis clés sur le futur de la politique régionale de l'UE. Le Comité s'est successivement exprimé sur les dispositions générales des différents fonds de développement régional, le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et la coopération transfrontalière.

Dispositions générales du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion

Rapporteur : M. Henri MALOSSE (Groupe I, Employeurs, France)

Le CESE apprécie la proposition de la Commission qui harmonise la politique de cohésion de l'Union élargie avec les grands objectifs stratégiques. Il est toutefois préoccupé par la proposition de renvoyer au niveau national le choix des critères d'éligibilité et des régions bénéficiaires des fonds structurels. L'avis demande d'impliquer tous les acteurs intéressés dans le cadre du partenariat local. Le Comité accueille favorablement les propositions visant à promouvoir un cadre stratégique national, celles concernant le principe d'additionnalité et de modulation des taux et de la méthode des subventions globales.

Fonds de cohésion

Rapporteur : M. Franscisco SILVA (Groupe III, Activités diverses, Portugal)

Le Comité souhaite concentrer dans le règlement "Cohésion" les grands objectifs et les grandes lignes en matière d'application et d'accès, en laissant toutes les modalités de mise en ouvre de ce Fonds au règlement général applicable à tous les Fonds structurels. En vue d'une concrétisation plus efficace l'objectif "convergence", le CESE recommande à la Commission d'agir conjointement avec les États membres, afin que les programmes opérationnels assurent une harmonisation efficace des ressources du FEDER et du Fonds de cohésion.

Le CESE recommande à la Commission de dûment pondérer l'utilité de la règle de conditionnalité en matière de déficit public excessif, à l'égard des objectifs des États membres bénéficiaires de ce Fonds. Le CESE est favorable à ce que le Fonds de cohésion se voie attribuer davantage de moyens budgétaires, vu que l'augmentation réelle de ces moyens qui est prévue sera complètement diluée entre les nombreux États membres qui, suite au dernier élargissement, bénéficieront du Fonds de cohésion.

Fonds européen de développement régional

Rapporteur : M. Vladimir MATOUSEK (Groupe II, Salariés, République tchèque)

Le CESE s'accorde une priorité élevée à la recherche et au développement technologique ainsi qu'à l'innovation et à la promotion de l'esprit d'entreprise, notamment afin de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Il souligne l'importance du tourisme durable, du transport public, de l'énergie renouvelable pour assurer un support au développement des technologies d'information et de communication.

Les règlements devraient permettre que des programmes globaux de convergence soient mis en ouvre dans les zones souffrant de handicaps naturels et dans les régions ultra-périphériques. Les dispositions portant sur les zones urbaines devraient explicitement faciliter la coopération entre les villes de l'UE. L'avis met aussi l'accent sur la grande diversification des zones rurales.

Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT)

Rapporteur : M. Michel NOLLET (Groupe II, Salariés, Belgique)

L'avis du Comité se félicite d'un nouvel instrument juridique pour faciliter la coopération transfrontalière. Le Comité estime intéressant que les acteurs économiques et sociaux locaux et régionaux soient explicitement concernés par la création d'un GECT. Le CESE met l'accent sur la gestion financière de cette initiative. Le règlement du GECT devrait clarifier les aspects concernant la gestion des fonds européens.
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