Economisch en Sociaal Comité geeft nieuwe impuls aan voltooiing interne markt (fr)

CES/08/12

Bruxelles, le 11 février 2008

Le CESE donne une nouvelle impulsion en faveur de

l'achèvement du marché intérieur lors de sa session

plénière de février

Trois avis de la section spécialisée "Marché unique, production et consommation" (INT) du Comité économique et social européen seront soumis au vote des membres lors de la session plénière qui se tiendra les 13 et 14 février 2008. La section INT élabore des avis sur des sujets tels que la compétitivité industrielle ou les services, en mettant notamment l'accent sur le commerce et la finance, les entreprises et les coopératives. En outre, l'achèvement et le bon fonctionnement du marché intérieur constituent un domaine essentiel parmi les compétences de la section. C'est dans ce contexte que seront examinés trois de ses avis lors de la prochaine session plénière:

Le premier est l'avis sur la "stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013" (INT/357), élaboré par la rapporteuse Mme Anna Maria Darmanin (Groupe II - Salariés - Malte). Le CESE y salue la stratégie de la Commission en matière de protection des consommateurs pour la période 2007-2013, tout en soulignant quelques domaines nécessitant des améliorations. Le Comité estime notamment que cette stratégie doit bénéficier d'un budget plus élevé et qu'il convient de mettre en place un programme dynamique pour l'avenir proche. Par ailleurs, le CESE plaide pour une meilleure mise en ouvre et évaluation de la législation, ainsi que pour une utilisation accrue des technologies pour la promotion équitable et la consommation responsable de biens et de services.

Le deuxième avis, intitulé "Biens de consommation - responsabilité directe du producteur" (INT/365), a pour rapporteur M. Bryan Cassidy (Groupe I - Employeurs - Royaume-Uni). Le CESE y prie instamment la Commission de prendre des mesures coercitives à l'encontre des États membres qui n'ont pas encore mis en ouvre correctement la directive 1999/44/CE. Le Comité estime que la directive sur les ventes aux consommateurs présente aussi certaines lacunes en ce qui concerne la réglementation relative aux garanties des fabricants et des détaillants. Il recommande que la Commission examine s'il est opportun d'introduire la responsabilité directe du producteur dans une éventuelle suite législative au livre vert (par exemple une directive horizontale), tout en notant qu'une évaluation d'impact devra être effectuée au préalable.

Le troisième avis qui sera soumis au débat est le "rapport sur la politique de concurrence 2006" (INT/371), élaboré par le rapporteur M. Franco Chiriaco (Groupe II - Salariés - Italie). Le CESE y fait état de son évaluation positive de la stratégie de la Commission en matière de modernisation du plan d'action pour les aides d'État, ainsi que de son approbation de la position de la Commission, qui s'est montrée favorable aux aides d'État dans le cas de transferts de technologie et d'activités innovantes. Le Comité appuie en outre les interventions de la Commission sur le contrôle des participations croisées et la gestion des produits financiers. Il souligne toutefois que l'énergie ne se limite pas au concept de marché, mais qu'elle inclut également le développement, l'emploi et l'environnement. Par ailleurs, dans le secteur des médias, le Comité préconise de distinguer entre la réglementation spécifiquement destinée à défendre le pluralisme de l'information et la réglementation générale relative au contrôle des ententes.